AFUL SECONDAIRE LES BASTIDES DE PONT ROYAL

AFUL SECONDAIRE LES BASTIDES DE PONT ROYAL entretien, préservation, gestion et/ou acquisition des terrains et des équipements communs à tous les propriétaires de tout bien immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions de quelque nature que ce soit, nécessaires tant au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci qu'au fonctionnement et à l'utilisation de tout bien immobilier faisant l'objet d'une propriété privative situé dans le périmètre de la présente association ; appropriation desdits biens ; cession à titre onéreux ou gratuit à toute collectivité publique ou à l'AFUL générale de tout ou partie des voiries ou espaces collectifs dont elle a la charge ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; création, entretien et gestion de la piscine commune à l'AFUL secondaire Les Bastides de Pont Royal ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif à l'ensemble des propriétaires, notamment l'entretien de la piscine et le paiement de toutes les charges et travaux y afférents ; souscription de toutes polices d'assurances pour couvrir, d'une part, les propriétaires de l'association et les tiers, d'autre part, les ouvrages et équipements dont l'association à la charge, les conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d'affecter ces ouvrages et équipements ; paiement des frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de la présente association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les propriétaires de l'association et leur recouvrement ; et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts, l'aliénation ou l'échange des biens lui appartenant ; et, en général, l'accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet et à la valorisation des biens immobiliers ; la mise en oeuvre de toutes les décisions prises régulièrement selon les statuts de l'AFUL générale.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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conduite d'activités économiques

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  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DES PRES DU ROY
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE BORDENEUVE
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  • ASL DU 20 RUE DUMAINE
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