AFUL PONT DE PIERRE

AFUL PONT DE PIERRE mise en oeuvre et respect par les syndicataires des présents statuts et de leurs annexes ; entretien, réparation, amélioration, renouvellement, transformation et éventuellement déplacement des équipements et installations destinés à l'usage commun des propriétés formant l'ensemble immobilier défini à l'article 1er ci-dessus, à savoir : le réseau de canalisations d'évacuation des eaux usées et pluviales ; le réseau de canalisation de chauffage ; l'ensemble des installations de chauffage ainsi que les bâtiments qui les abritent ; ainsi que tous autres équipements et installations existants ou qui viendraient à être créés et seraient destinés à l'usage commun des propriétés formant l'ensemble immobilier défini ci-dessus ; fourniture des services répondant à l'intérêt collectif de ses membres, à savoir : l'évacuation des eaux usées et pluviales ; la fourniture du chauffage ; ainsi que tout autre service d'intérêt collectif existant ou qui viendrait à être créé ; répartition des charges syndicales, le recouvrement des cotisations et le paiement des dépenses ; conclusion de tous traités, marchés ou contrats ; souscription de toute police d'assurance ; acquisition de tout ou partie des équipements et installations destinés à l'usage commun des propriétés formant l'ensemble immobilier en vue de leur cession à la collectivité publique ; paiement de toutes taxes et contributions de toute nature pouvant être dues au titre des biens et droits immobiliers dont l'association pourra avoir la propriété ; et, plus généralement, toutes opérations financière, mobilière ou immobilière concourant directement ou indirectement à la réalisation de l'objet ci-dessus défini, en ce compris la conclusion d'emprunts ; servitures récirpoques instituées entre les fonds pour permettre l'usage commun, entretien, réparation, amélioration, renouvellement, transformation et éventuellement déplacement des équipements et installations communs ainsi que fourniture des services d'intérêt collectif dont l'objet de l'annexe 3 des présentes.