AFUL LES ROSEAUX

AFUL LES ROSEAUX le remembrement des parcelles de terrain ci-après désignées et la modification corrélative de l'assiette et des droits de propriété, des charges et servitudes y attachés ; l'amènagement du périmètre afin d'obtenir des parcelles destinées à la construction d'habitation qui passe par l'autorisation de lotissement ou autres autorisations d'urbanisme ; toutes les opérations et travaux s'y attachant directement ou indirectement ; l'exercice de toutes actions afférentes à ces opérations, ouvrages et équipements et notamment l'acquisition à l'intérieur du périmètre de tout terrain ; répartition des dépenses de gestion entre les membres de l'associationn ainsi que leur recouvrement.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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