AFUL LES PIERRES ROUGES

AFUL LES PIERRES ROUGES acquisition et/ou gestion des parties communes (voiries, chemin piéton...) ; gestion, entretien, réparation, réfection, remplacement, reconstruction et fonctionnement des ouvrages ou éléments d'équipements, y compris leurs réseaux (local poubelles, boîtes aux lettres, bassin d'infiltration, espaces verts, électricité, nettoyage, etc.) compris dans le périmètre figurant au plan ci-annexé et bénéficiant à plusieurs propriétaires et, par conséquent, le recouvrement de toutes les charges consécutives à cet objet ; et notamment au sein de cet espace : gestion et entretien des espaces plantés ou non et jusqu'en limite de propriété des lots ainsi que des luminaires et leur consommation, mais non les clôtures et haies séparatrices entre les lots qui sont des parties privatives à l'entretien de leur propriétaire ; gestion des servitudes ; gestion et entretien des réseaux communs jusqu'aux branchements particuliers des habitations raccordées ; aires de stationnement des poubelles ; boîtes aux lettres ; gestion des installations d'agrément et de mobilier à l'intérieur du périmètre desdits tènements et profitant aux membres de l'association, ou de toute parcelle non cédée à la collectivité publique, le tout s'il en existe ; amélioration des éléments ci-dessus, création de nouveaux équipements ou aménagements affectés à l'usage ou à l'utilité de tous les membres de l'association ou de plusieurs d'entre eux ; gestion des charges et dépenses afférentes aux objets ci-dessus ; répartition des dépenses entre les membres de l'association foncière ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; respect du règlement du lotissement ; l'association syndicale pourra, en outre, se charger de missions particulières de travaux, de prestations d'entretien ou de gestion, pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs de ses membres ; elle contractera au nom des copropriétés toutes assurances pour couvrir les responsabilités incombant à ces dernières, notamment au titre des ouvrages et des équipements dont elle assure la gestion ; à l'effet de ce qui précède, elle pourra mettre en oeuvre tous moyens en matériel ou personnel, conclure de son plein chef tous contrats, effectuer toutes opérations, dans les limites de son objet et dans les conditions des dispositions ci-après des présents statuts ; elle assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède, dont celles afférentes à tous objets mobiliers, fournitures et prestations ; elle en recouvrera le montant auprès de ses membres ; l'association syndicale sera, le cas échéant, propriétaire des biens utiles à la réalisation de son objet par dotation, abandon, apport, achat ou autres manières d'acquérir ; elle pourra agir de la manière la plus étendue, notamment en justice (tant en défense qu'en demande), pour l'exécution de son objet et la satisfaction des intérêts communs de ses membres ; spécialement, et tant qu'elle a pour objet d'assurer entretien, réparation et réfection des ouvrages et équipements ci-dessus mentionnés, dans l'intérêt commun de ses membres, l'association syndicale reçoit expressément, en tant que de besoin, tous pouvoirs pour intenter s'il y a lieu, à l'encontre des constructeurs, installateurs ou fournisseurs desdits ouvrages et équipements, toutes actions en réparation ou indemnisation, et notamment toutes actions fondées sur les articles 1792 et suivants du code civil, compris en ce qui concerne les équipements dont elle n'a que la jouissance ; et, généralement, accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet.