AFUL L'IMPERIAL

AFUL L'IMPERIAL gestion, entretien, réparation, réfection, remplacement, reconstruction et fonctionnement des ouvrages ou éléments d'équipement (y compris leurs réseaux), compris dans le périmètre ci-dessus défini et bénéficiant à plusieurs propriétaires et par conséquent le recouvrement de toutes les charges consécutives à cet objet, et notamment la gestion des espaces compris dans le lot de volume n° 1 (tous les jardins privatifs sont exclus) ; acquisition à titre gratuit du lot de volume 3 ; amélioration des éléments ci-dessus, création de nouveaux équipements ou aménagements affectés à l'usage ou à l'utilité de tous les membres de l'association ou de plusieurs d'entre eux ; gestion des charges et dépenses afférentes aux objets ci-dessus ; répartition des dépenses entre les membres de l'association foncière ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; gestion des servitudes ci-après rappelées et recouvrement des charges y afférentes ; l'association syndicale pourra, en outre, se charger de missions particulières de travaux, de prestations d'entretien ou de gestion, pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs de ses membres.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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conduite d'activités économiques

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