AFUL DU CLOS D'EN HAUT

AFUL DU CLOS D'EN HAUT administration, entretien, surveillance, réfection, réparation et même reconstruction des aménagements, installations et réseaux constituant des éléments d'intérêt collectif à tous les propriétaires (ou à certains d'entre eux seulement) des biens immobiliers désignés sous l'article 1er des statuts, que ces éléments d'intérêt collectif soient ou non la propriété de l'association ; en particulier : recueillir la propriété des équipements et aménagements d'intérêt collectif aux membres de l'association, et notamment celle de la voie privée avec tous ouvrages qu'elle comporte ou qui la composent, correspondant à l'îlot 10 de la ZAC d'Alcatel, cadastré section AI, numéro 812, pour une contenance cadastrale de 573 mètres carrés ; répartition des dépenses de gestion et de d'entretien entre les membres de l'association, ainsi que recouvrement de toute somme due à l'association et paiement des dépenses de ladite association ; établir ultérieurement tous les nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif pour les membres de l'association ; études, démarches, négociations, passation de contrats de marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, notamment d'entretien ; de manière générale, toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des propriétaires ; assumer toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; cession éventuelle à toute collectivité publique d'ouvrages lui appartenant ; souscription de toutes les polices d'assurances nécessaires concernant les biens d'intérêt collectif ; représentation de ses membres en justice ; accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet. L'association réalisera son objet ci-dessus qu'elle ait ou non la propriété des ouvrages et équipements dont elle a la charge ; elle en outre, disposera d'un droit d'accès dans les espaces appartenant à ses membres pour faire réaliser par ses préposés ou entreprises les travaux nécessités par l'accomplissement de son objet social.

Localiser AFUL DU CLOS D'EN HAUT avec Google Maps
AFUL DU CLOS D'EN HAUT Identification
AFUL DU CLOS D'EN HAUT Journal officiel
AFUL DU CLOS D'EN HAUT Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT ARNAUDIN
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DE MENIGOT
  • ASL 20 RUE DU PONT DES MONARDS
  • SYNDICAT DU LOTISSEMENT GRONDIN
  • ASSOCIATION SYNDICALE DE LA TUILERIE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE LA PRAIRIE DU BOUCHET
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LISSES DOMAINES
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS DU MOULIN
  • LES JARDINS DE SEPTENTRION LOTS 1 ET 35
  • CQOV COMMUNAUTE DU QUARTIER OUEST DE VARENNES

Associations de
78280 GUYANCOURT

  • ATELIER FLORIELLE
  • ASSOCIATION D'ASSISTANCE MEDICALE ET SANITAIRE AU CAMEROUN (A.M.E.S.C.A.M.)
  • OSONS GUYANCOURT
  • HISTOIRES D'ECOLES
  • MACADAM STARS
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT
  • DOMY REEW MA
  • ASSOCIATION MUSICALE TEMPO
  • TOUT EST POSSIBLE EVEREST 2008
  • PROMETTRE