AFUL DU 44 & 46 RUE DU DOCTEUR-MERCIER
AFUL DU 44 & 46 RUE DU DOCTEUR-MERCIER ainsi qu'il est dit à l'alinéa 5 de l'article L. 322-2 du code de l'urbanisme, conservation, restauration, et mise en valeur des immeubles sus-désignés compris en Z.P.P.A.U.P. de la ville de Nantua ; application des articles 3 et 12 de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 modifiée, et celle des articles 10, 20 et 38-1 du décret n° 53-960 du 30 septembre 1953 modifié.
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Thématique : Economie information office de tourisme
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Economie information office de tourisme
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