AFUL DU 19, RUE CHARTRAN

AFUL DU 19, RUE CHARTRAN conservation, restauration et mise en valeur des immeubles, 19, rue Chartran, 11000 Carcassonne, compris en Z.P.P.A.U.D. de la ville de Carcassonne ; elle a également pour objet l'application des articles 3 et 12 de la loin° 48-1360 du 1er septembre 1948 modifiée, et celle des articles 10, 20 et 38-1 du décret n° 53-960 du 30 septembre 1953 modifié.

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