AFUL DES HUTINS

AFUL DES HUTINS remembrement des parcelles situées à l'intérieur de son périmètre et modifications corrélatives de l'assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes y attachées, conformément à l'article L. 322-2, 1er alinéa, du code de l'urbanisme ; toutes opérations, travaux, démolitions et constructions s'y rattachant directement ou indirectement, à titre d'accessoires et notamment la construction des voies et réseaux (VRD) ; construction, entretien et gestion d'ouvrages d'intérêt collectif tels que voirie, aires de stationnement et garages enterrés ou non, chauffage collectif, espaces verts plantés ou non, installations de jeux, de repos ou d'agrément.