AFUL DES HAUBANS

AFUL DES HAUBANS gestion, entretien et conservation des espaces, ouvrages, constructions et équipements collectifs que l'association en soit ou non propriétaire, énumérés ci-après et dépendant du périmètre désigné statutairement, à savoir : les volumes un (1) et sept (7) ; la chaufferie située dans ce volume un (1), au sous-sol, avec tous ses équipements et installations ainsi que les canalisations et branchements de desserte et d'alimentation ; le local AEP (alimentation en eau potable) du sous-sol et ses équipements dès lors qu'ils ne bénéficient pas exclusivement à l'un des membres de l'association ; les locaux et dispositifs d'aération situés dans le volume un (1) ; le portail automatique, les voies de circulation permettant l'accès aux stationnements, ainsi que les dispositifs d'éclairage et de sécurité inhérents ; les murs, murets et clôtures périmétriques (sauf les murs des bâtiments édifiés dont la charge est à leur propriétaire) ; les espaces verts extérieurs situés dans le voume un (1) ; les réseaux de l'ensemble immobilier dès lors qu'ils ne bénéficient pas exclusivement à l'un des membres de l'association ; à cet égard, les dispositions contraires de tout réglement de copropriété ne seront que supplétives par rapport aux présentes qui s'appliqueront de façon prioritaire ; propriété des espaces et équipements collectifs de l'ensemble immobilier, hors assiettes de servitudes, notamment celle des volumes un (1) et sept (7) ; éventuelle cession à Nantes Métropole du volume sept (7) ; gestion des servitudes, tant actives que passives, créées ou constituées pour la desserte et l'utilisation des bâtiments de l'ensemble immobilier, qu'il s'agisse de servitudes entre les fonds membres ou de servitudes profitant à des fonds extérieurs ou les grevant ; réalisation de tous autres ouvrages, installations ou éléments d'équipements collectifs dont l'association pourra être propriétaire, ainsi que la fourniture à ses membres de toutes prestations relevant de leurs intérêts communs et entrant dans son objet ci-dessus défini ; gestion et police desdits biens et ouvrages dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association ainsi que leur recouvrement, y compris l'exercice des formalités hypothécaires ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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conduite d'activités économiques

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  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA CITE DES FLEURS (ASL CITE DES FLEURS)
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