AFUL DES BALCONS DE L'ARCHE

AFUL DES BALCONS DE L'ARCHE recevoir la propriété à titre gratuit des équipements, constructions et ouvrages communs des ensembles immobiliers et de tous les ouvrages présentant un intérêt collectif à un ou plusieurs volumes ; gestion de divers équipements et ouvrages communs des ensembles immobiliers, leur entretien, surveillance, sécurité, réfection, réparation et même reconstruction alors même que l'association n'en aurait pas la propriété ; gestion des servitudes générales et particulières établies entre les différents volumes des états descriptifs de division volumétrique des ensembles immobiliers, à savoir : le volume 1 de l'état descriptif de division en volumes dénommé « Batiment 17 Partiel I », établi aux termes d'un acte reçu par maître Hervé Seyewetz, notaire à Courbevoie, le 30 juin 2008, suivi d'un acte rectificatif reçu par ledit notaire le 6 novembre 2008 ; le volume 1 de l'état descriptif de division en volumes dénommé « Bâtiment 17 Partiel II » établi aux termes d'un acte reçu par maître Seyewetz, notaire susnommé le 30 juin 2008 ; les volumes 4 et 5 de l'état descriptif de division en volumes dénommé « Bâtiment 17 Partiel III », établi aux termes d'un acte reçu par maître Seyewetz, notaire susnommé, le 6 novembre 2008 et d'un modificatif établi par maître Henri Palud, notaire à Paris, le 7 novembre 2008 ; les volumes 25.006 et 25.007 de l'état descriptif de division en volumes dénommé « A14 Bouvets » établi aux termes d'un acte reçu par maître Palud, notaire susnommé, le 19 novembre 2003, suivi d'un premier modificatif établi par maître Seyewetz, notaire susnommé, le 30 juin 2008 et d'un 2e modificatif établi par maître Palud, notaire susnommé, le 7 novembre 2008 ; les volumes 1 et 2 de l'état descriptif de division en volumes dénommé « AJ 456 » établi aux termes d'un acte reçu par maître Palud, notaire susnommé, le 7 novembre 2008, et de celles qui seraient éventuellement créées dans l'avenir et la surveillance de leur respect. Et plus généralement, assurer l'harmonie, la police, l'unité fonctionnelle et la conservation des biens compris dans son périmètre, effectuer toutes opérations financières, mobilières et immobilières nécessaires à cet effet, contrôler le respect des états descriptifs de division en volumes susvisés, décider et exécuter tous travaux en vue d'assurer à l'ensemble des utilisateurs une jouissance de leurs droits aux services d'intérêt collectif aussi complète que possible, conclure tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif gérés par ladite association, répartition des dépenses entre les membres de l'association, recouvrement et paiement de ces dépenses et, d'une manière générale, règlement de toutes difficultés relatives aux services d'intéret collectif et aux ouvrages communs. Elle sera en outre chargée d'assurer, le cas échéant, le respect des dispositions de tous règlements, cahier des charges et servitudes applicables à tout ou partie de ses membres. Elle pourra établir et modifier tout règlement de jouissance des éléments d'usage ou d'intérêt collectif dont elle a la charge.