AFUL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES JARDINS DE NABECOR

AFUL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES JARDINS DE NABECOR mise en oeuvre des servitudes régissant les rapports entre les différents volumes ; entretien et réparation des structures porteuses de l'ensemble immobilier ; création de tous éléments d'équipements normaux ou nouveaux ; acquisition, gestion, entretien, réparation et éventuellement remplacement de tous les ouvrages (y compris les éléments assurant l'étanchéité et le drainage de l'ensemble immobilier) et les équipements présentant un intérêt commun pour tous les propriétaires de l'ensemble immobilier ou certains d'entre eux, notamment des lots de volume E, F et G en nature d'espaces verts qui seront rétrocédés par la société Promalliance, à première demande de l'association foncière urbaine libre Les Jardins de Nabecor, et moyennant le prix d'un euro symbolique ; réalisation des grosses réparations concernant les ouvrages d'intérêt collectif et s'il y a lieu, reconstruction ; souscription de toutes polices d'assurances pour couvrir, d'une part, les membres de l'association et les tiers, et d'autre part, les ouvrages et équipements dont l'association a la charge, des conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d'affecter ces ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association foncière urbaine et recouvrement des charges liées aux éléments d'intérêt commun ; généralement, accomplisement de toutes opérations concourrant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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