AFUL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CB 20 LES MIROIRS

AFUL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CB 20 LES MIROIRS propriété, garde, gestion et entretien du volume 5008 et, le cas échéant, acquisition, propriété, garde, gestion et entretien de tout nouveau droit réel ou volume nécessaire à l'objet de l'association ; propriété, garde, gestion, entretien, réparation et remplacement des éléments d'intérêt collectif et, le cas échéant, acquisition, propriété, garde, gestion et entretien de tout nouvel équipement d'intérêt collectif ; gestion et maintenance d'équipements appartenant séparément à un ou plusieurs propriétaires de volumes situés dans le périmètre de l'association qui auraient décidé d'en confier la gestion et la maintenance à l'AFUL ; veiller au respect des règles de sécurité dans l'ensemble immobilier, tout particulièrement au regard de la réglementation s'appliquant aux IGH, et notamment, dans ce cas, désigner un mandataire de sécurité unique pour l'ensemble immobilier ; négociation et conclusion de tous contrats, traités, marchés avec tous concessionnaires, toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées pour permettre à l'AFUL de réaliser son objet et toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des membres de l'association ou de plusieurs d'entre eux ; souscription de toutes polices d'assurance pour couvrir des risques, dommages ou responsabilités en relation avec l'objet de l'association ; règlement de toutes dépenses engagées dans le cadre de la réalisation de son objet, notamment celles relatives au volume 5008 et aux éléments d'intérêt collectif, et répartition de ces dépenses entre les membres de l'association ; recouvrement de toute somme due à l'association par les membres de celle-ci ou les tiers ; contrôler le respect de l'acte de mise en volumétrie et ses modificatifs éventuels, et, notamment, le respect des servitudes générales et particulières dont les volumes sont grevés ou bénéficient ; et, plus généralement, accomplir toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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