AFUL CANNES GRAND PARC

AFUL CANNES GRAND PARC la propriété éventuelle, gestion, entretien, réparataion et remplacement éventuel des espaces et équipements d'intérêt collectif à tous les membres de l'ensemble immobilier objet des présentes, ou à certains d'entre eux et compris dans son aire, que l'association en soit ou non propriétaire. Il s'agit notamment : des parcelles cadastrées section AY n°s 1089, 1090, 1293, 1294, 1295, 1104, 1106, 1107, 1135, 1136, 1152, 1155, 1156, 1168, 1169, 1172, 1188, 1198, 1199, 1200, 1201, 1209, 1211, 1170, 1206, 1207, 1208, 1210, 1213, 1220, 1221, 1230, 1231, 1238, 1239, 1240, 1246, 1247, 1249, 1261, 1262, 1263, 1266, 1267, 1268, 1269, 1270, 1271, 1279, 1281, 1282, 63, 65, 67, 68, 236, 809, 811, 1010, 1033 et 1037 ; de la voie d'accès et de desserte de l'ensemble immobilier ; des éléments d'équipements d'intérêt collectif ; tel que le tout est énuméré à l'article 20 du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; création éventuelle de tous éléments d'équipements collectifs nouveaux ; cession à la ville de Cannes du terrain nécessaire à la réserve n° C 83 du plan d'occupation des sols, d'une surface d'environ 75 mètres carrés, conformément aux prescriptions contenues dans les autorisations administratives. Il est ici précisé que ladite réserve n° C 83 est constituée par la parcelle cadastrée section AY n° 1214 pour une contenance cadastrale de 79 mètres carrés ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux espaces, ouvrages et équipements d'intérêt collectif dont l'AFUL a la charge ; police des biens communs en propriété ou en jouissance nécessaires ou utiles à l'ensemble des propriétaires ou à certains d'entre eux ; souscription de toute police d'assurance ; répartition entre les membres des dépenses liées au fonctionnement de l'association et à l'exécution de son objet entre les membres de l'association.