AFUL BRUN-GAVIGNET-GALLIOT-JEANNIN

AFUL BRUN-GAVIGNET-GALLIOT-JEANNIN remembrement des parcelles situées à l'intérieur de son périmètre et modification corrélative de l'assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes y attachées, conformément à l'article L. 322-2, premier alinéa, du code de l'urbanisme ; toutes les opérations, travaux, démolitions et construtions s'y rattachant, directement ou indirectement, à titre d'accessoires, et notamment, construction des voies et réseaux (VRD), conformément l'article L. 332-2 du code de l'urbanisme.