AFUL 129 CHEMIN VERT

AFUL 129 CHEMIN VERT assurer le respect des dispositions de tous règlements, conventions entre maîtres d'ouvrage pendant la durée des chantiers de construction, comme de tout cahier des charges et de toutes servitudes applicables à tout ou partie de ses membres. Elle pourra établir et modifier tout règlement de jouissance des éléments d'usage ou d'intérêt collectif dont elle pourra avoir la charge.

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