« LES RESTANQUES DE COLLONGUE »
« LES RESTANQUES DE COLLONGUE » approbation des biens et équipements communs au lotissement, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 6... ; création de tout élément d'équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toute action afférente à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tout contrat et convention relatif à l'objet de l'association , souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement.
Thématique : Economie information office de tourisme
Associations sur le théme
Economie information office de tourisme
- COMITE DE COORDINATION DES ASSOCIATIONS DES PARENTS D'ELEVES F.C.P.E. DE LA COMMUNE DE SAINT-DENIS ET SAINTE-MARIE
- SOLIDARITE ENTREPRISES
- ASSOCIATION FORET LITTORAL PAYS D'AUGE (A.F.L.P.A.)
- CELLULE ECONOMIQUE REGIONALE POUR LA CONSTRUCTION ET L'AMENAGEMENT NORD-PAS-DE-CALAIS (C.E.R. NORD-PAS-DE-CALAIS)
- ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE LEGUMES DESTINES A LA TRANSFORMATION DE LA REGION D'ESTREES-EN-CHAUSSEE
- MA FAMILLE
- AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS D'EPEHY
- ASSOCIATION PARITAIRE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL DANS LE SECTEUR ARTISANAL DES METIERS DE SERVICE ET PRODUCTION (A.D.S.A.M.S.)
- FORUM 10-FORUM POUR UNE DROITE MODERNE ET POPULAIRE DANS LE 10e ARRONDISSEMENT DE PARIS
- ASSOCIATION DE PREVOYANCE, GROUPE EMERAUDE