AFU LES MYOSOTIS
AFU LES MYOSOTIS remembrement des parcelles de terrain ci-après désignées et modification corrélative de l'assiette, des droits de propriété, des charges et servitudes y attachés ; aménagement des terrains compris dans le périmètre, afin d'obtenir des parcelles destinées à la construction d'habitations ; acquisition et vente de toute parcelle à l'intérieur du périmètre dans le cadre du droit de délaissement dont bénéficie chaque propriétaire ; rétrocession, même à titre gratuit, des voies et espaces communs à la collectivité publique ou à toute association créée à cet effet ; la réalisation éventuelle de tous travaux d'équipement, notamment la réalisation des voies et des réseaux généraux (VRD) et d'aménagement pour les opérations s'y rattachant directement ou indirectement ; exercice de toutes actions afférentes à ces opérations, ouvrages et équipements, et notamment l'acquisition à l'intérieur du périmètre de tout terrain ; répartition des dépenses de gestion entre les membres de l'association, ainsi que leur recouvrement.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- CLERMONT'ECH
- AMEPI NIMES
- LA CAUTION SOLIDAIRE
- ASSOCIATION DES COMMERÇANTS LES JARDINS D'EDEN
- ASL 135, QUAI DES CHARTRONS A BORDEAUX
- ASL DU LOTISSEMENT LA CAMPANE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE GENERALE DOMAINE DE MENNECY
- ASL LES OLIVIERS
- UNION FRANÇAISE DES CONSOMMATEURS EN GIRONDE
- ASL LE BOSQUET DES MERLES
Associations de
74000 ANNECY
- AMICALE DU LYCEE GABRIEL FAURE
- INITIATIVE SCLEROSE EN PLAQUES LEMANIQUE
- ESPRIT DE CORPS
- L'ATELIER DES FAISEURS DE REVES
- SAVOIE BIEN ?
- COMPAGNIE DU DUCHÉ DE SAVOIE
- PROFESSIONNELS ASSOCIES SPORT ANIMATION
- ESCALES SONIQUES
- ASSOCIATION POUR LA PRESERVATION ET LE DEVELOPPEMENT DE L'ESPACE CULTUEL ET CULTUREL CATHOLIQUE DU LIEU-DIT SAINT-JOSEPH DES FINS
- WAGANECI