AFU LES MYOSOTIS

AFU LES MYOSOTIS remembrement des parcelles de terrain ci-après désignées et modification corrélative de l'assiette, des droits de propriété, des charges et servitudes y attachés ; aménagement des terrains compris dans le périmètre, afin d'obtenir des parcelles destinées à la construction d'habitations ; acquisition et vente de toute parcelle à l'intérieur du périmètre dans le cadre du droit de délaissement dont bénéficie chaque propriétaire ; rétrocession, même à titre gratuit, des voies et espaces communs à la collectivité publique ou à toute association créée à cet effet ; la réalisation éventuelle de tous travaux d'équipement, notamment la réalisation des voies et des réseaux généraux (VRD) et d'aménagement pour les opérations s'y rattachant directement ou indirectement ; exercice de toutes actions afférentes à ces opérations, ouvrages et équipements, et notamment l'acquisition à l'intérieur du périmètre de tout terrain ; répartition des dépenses de gestion entre les membres de l'association, ainsi que leur recouvrement.

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Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

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  • LA CAUTION SOLIDAIRE
  • ASSOCIATION DES COMMERÇANTS LES JARDINS D'EDEN
  • ASL 135, QUAI DES CHARTRONS A BORDEAUX
  • ASL DU LOTISSEMENT LA CAMPANE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE GENERALE DOMAINE DE MENNECY
  • ASL LES OLIVIERS
  • UNION FRANÇAISE DES CONSOMMATEURS EN GIRONDE
  • ASL LE BOSQUET DES MERLES

Associations de
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