ZAC LES FERRAILLES 1re TRANCHE

ZAC LES FERRAILLES 1re TRANCHE gestion, entretien et amélioration de la voirie, espaces verts, installations ouvragées et équipements communs, en règle générale de tout ce qui n'est pas lot privatif, et ce dès leur réception, conformément aux articles 3.01 et suivants ; acquisition de ces éléments communs dans les formes prévues à l'article 3.04 ; contrôle de l'application des statuts ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale libre ; surveillance générale du groupe d'habitations.

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Thématique : Economie – information – office de tourisme

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