SYNDICAT SECONDAIRE DU LOTISSEMENT L'OREE DU BOIS

SYNDICAT SECONDAIRE DU LOTISSEMENT L'OREE DU BOIS acquisition de la parcelle cadastrée sous le numéro 124 de la section AP d'une contenance de 7 a 71 ca correspondant à la voirie desservant uniquement les lots n°s 2, 3, 4 et 5 ; nettoyage, entretien, réparations et reconstruction s'il y a lieu de cette voie ainsi que des réseaux situés dessous jusque et y compris leur branchement, ainsi que le bassin de rétention se trouvant sous une partie de cette voirie au regard du lot n° 2 ; entretien, réparations et remplacement s'il y a lieu du portail se trouvant à l'entrée de la voie avec son dispositif électrique, du réseau d'éclairage extérieur concernant ladite voie, du bloc boîtes aux lettres se trouvant sur la placette commune à l'ensemble du lotissement et de l'armoire électrique se trouvant dans le local des ordures ménagères également à l'usage de l'ensemble du lotissement, ladite armoire desservant les lots n°s 2, 3, 4 et 5 et ledit local ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires uniquement des lots n°s 2, 3, 4 et 5, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.

Localiser SYNDICAT SECONDAIRE DU LOTISSEMENT L'OREE DU BOIS avec Google Maps
SYNDICAT SECONDAIRE DU LOTISSEMENT L'OREE DU BOIS Identification
SYNDICAT SECONDAIRE DU LOTISSEMENT L'OREE DU BOIS Journal officiel
SYNDICAT SECONDAIRE DU LOTISSEMENT L'OREE DU BOIS Contact

Thématique : Economie – information – office de tourisme

Associations sur le théme
Economie – information – office de tourisme

  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PETIT MAROIX
  • ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE ET DU COLLEGE SAINTE-BERNADETTE
  • PLANET ADVENTURE
  • BABY-ZOUGES
  • CONTRACTORS OVER THE ATLANTIC
  • INSTITUT ROSNEEN DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET D'INSERTION PROFESSIONNELLE (I.R.D.E.I.P.)
  • OUVERTURE AUX SECTEURS DE L'ENTREPRISE (O.S.E.)
  • ASSOCIATION CENTRE D'ACCUEIL ET DE SOINS DES ADDICTIONS 65 (CASA 65)
  • SEPT MESURES DE SOIE
  • ASSOCIATION POUR LE CREDIT DES PERSONNELS DE L'EDUCATION NATIONALE

Associations de
31270 CUGNAUX

  • LES QUARTIERS DE CUGNAUX
  • DOUCEAURA
  • HANDILIONS
  • ASSOCIATION PERF BTS ACTION COMMERCIALE 2003-2005 (PERF 2003-2005)
  • CHRISTOPHE SIMONAGGIO COMPETITION (C.S.-COMPETITION)
  • ASSOCIATION POUR LA DIFFUSION DU MATERIALISME HISTORIQUE ET DIALECTIQUE
  • ASSOCIATION DES COMMERÇANTS ARTISANS NON SEDENTAIRES DU MARCHE DU CAPITOLE A TOULOUSE (A.C.A.)
  • ASSOCIATION CULTURELLE ET CULTUELLE ISLAMIQUE DE CUGNAUX (A.C.C.I.C)
  • CREAFILS
  • ETRE ET AVOIR 31 : ASSOCIATION DES PERSONNES LOURDEMENT HANDICAPEES POUR LE MAINTIEN A DOMICILE EN HAUTE-GARONNE