SYNDICAT LIBRE DU LOTISSEMENT ARBUCETTA

SYNDICAT LIBRE DU LOTISSEMENT ARBUCETTA entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement constituant des éléments d'équipements du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, canalisations, réseaux et ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.