SYNDICAT GENERAL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA VILLA DES SUISSES

SYNDICAT GENERAL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA VILLA DES SUISSES propriété, gestion, entretien, réparation, remplacement, reconstruction des ouvrages, équipements, locaux ou espaces affectés à l'usage de tous les membres de l'association syndicale, ou de plusieurs d'entre eux, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci : création de nouveaux équipements ou aménagements communs, cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public, contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, souscription de toute police d'assurance contre l'incendie des biens dont elle a la propriété ou la gestion, la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membre de l'association et leur recouvrement.