SYNDICAT ENSEMBLE IMMOBILIER LES PASSYFLORES
SYNDICAT ENSEMBLE IMMOBILIER LES PASSYFLORES acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement (ou de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier) ; exercice de toutes actions afférentes, audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et les acquéreurs de lots, et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL DU LOTISSEMENT L'OREE DU BOURG II
- ASL DU LOTISSEMENT GERARD DI BENEDETTO
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COLOTIS DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DE LA JASSE
- ASSOCIATION DE GESTION DE LA MAISON D'ACCUEIL RURALE POUR PERSONNES AGEES DE VEXIN VAL-DE-SEINE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DENOMME LOTISSEMENT DE LA POINTE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT CAMPAGNE ROCANTINE
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE SAINT-GEORGES EST 1
- AFUL 15-17, RUE DU 4-SEPTEMBRE
- ASSOCIATION SYNDICALE DE LA RESIDENCE SAINT CHARLES II
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE VALLON DE JALOINE