SYNDICAT DU LOTISSEMENT « SAINT-JEAN »
SYNDICAT DU LOTISSEMENT « SAINT-JEAN » entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement constituant des éléments d'équipement du lotissement, notamment voies, canalisations, réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux, etc. ; appropriation desdits biens, leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; création de tous les éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application du règlement du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : Economie information office de tourisme
Associations sur le théme
Economie information office de tourisme
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- CFA DE COUVERTURE PLOMBERIE
- L'AGNELLU NUSTRALE-ASSOCIATION REGIONALE DES ELEVEURS OVINS DE LA CORSE
- CLUB F.M.I. (FACULTE-MAITRISER-INITIER)
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS LE CONFLUENT
- AGENCE DE VALORISATION DES INITIATIVES SOCIO-ECONOMIQUES : AVISE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT RESIDENCE VILLA DES BRUYERES
- FEMMES DU TOURISME
- ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT O.G.E.C. NOTRE-DAME-DES-CHANTILLES
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