SYNDICAT DU LOTISSEMENT « PASCI PECORA »
SYNDICAT DU LOTISSEMENT « PASCI PECORA » acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : Economie information office de tourisme
Associations sur le théme
Economie information office de tourisme
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