SYNDICAT DU LOTISSEMENT « HAMEAU DE KEROURIAT »
SYNDICAT DU LOTISSEMENT « HAMEAU DE KEROURIAT » entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement constituant des éléments d'équipements du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations, réseaux, éclairage public, passage pour piétons, parkings, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement du lotissement et du cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : Economie information office de tourisme
Associations sur le théme
Economie information office de tourisme
- UNION DEPARTEMENTALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DU LOT
- LES AMIS DE DUDULE
- ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE M. TERILTZIAN G. POUR LES CANTONALES 1998
- LES PORTES DE L'OUEST
- ASSOCIATION DE GESTION DU CENTRE DE FORMATION CYCLISTE DE LA ROCHE-SUR-YON
- ASSOCIATION DE FINANCEMENT ELECTORAL DE M. CLAUDE PICCIRILLO POUR L'ELECTION CANTONALE DES 15 ET 22 MARS 1998
- GROUPEMENT LA GLAUX-SAINT-MARTIN
- ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE M. PHILIPPE GITTON, EN VUE DE L'ELECTION CANTONALE DE BOURGES-V
- ASSOCIATION DU CERCLE FRANCE RESEAU ETHIQUE EUROPE (F.R.E.E.)
- ASSOCIATION DES HÔTELIERS DU COMPIÉGNOIS