SYNDICAT DU LOTISSEMENT LES HAUTS DE CLAVEL
SYNDICAT DU LOTISSEMENT LES HAUTS DE CLAVEL acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment les voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; création de tous éléments nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et à la conclusion de tous les contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du a de l'article R. 315-6 du code de l'urbanisme, suivant lequel « seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaire des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 (a) participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; d'une façon générale, toutes les opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE BASTA
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 36 LES BLANCHERS
- ASL HAMEAU D'ALICASTRE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PARC
- LE CLOS SENATIO
- AMAP SOUS LES VIGNES (ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN D'UNE AGRICULTURE PAYSANNE)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ASL 1, RUE LECONTE-DE-LISLE
- ASSOCIATION SYNDICALE LES LANDES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE FIEF PRIEUR
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT DENOMME MONDOUZY