SYNDICAT DU LOTISSEMENT LES ALLEES DE LA GUILLOMINIERE
SYNDICAT DU LOTISSEMENT LES ALLEES DE LA GUILLOMINIERE acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; sous réserve des dispositions du a de l'article R. 315-8 du code de l'urbanisme suivant lequel : « Seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 a et b participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- LES ALBIZIAS
- LE 86 RUE FAIDHERBE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES RESIDENCES DU VAL-D'AUTOMNE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU POLE EUROPEEN DES AFFAIRES
- ASL DU 21, COURS EDOUARD-VAILLANT
- ASL SLCDC
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT LES SAPINS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT L'HOUSTAOU
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE VILLAGE DE LA BRANDE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES HAUTS DE VAUREAL
Associations de
69780 TOUSSIEU
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT LES ALLEES DE LA GUILLOMINIERE
- ASSOCIATION DE LA MAISON DU SOUVENIR DE TOUSSIEU
- ASSOCIATION DU COMMERCE ET DES METIERS DE TOUSSIEU (A.C.M.T.)
- PENSÉES D'ICI ET D'AILLEURS
- ASSOCIATION FAMILIALE DU JEU DE PETANQUE DE TOUSSIEU (A.F.J.P.T.)
- MISS TERRE
- TOUSSIEU CULTURE LANGUES
- TOUSSIBUS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA CEZARDE
- LA TOUSSINETTE