SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE FLOREAL
SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE FLOREAL acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement compris ou non dans un périmètre, notamment les voies, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous les éléments nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement sous réserve des dispositions du paragraphe a de l'article R. 315-6 du code de l'urbanisme, suivant lequel « seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaire des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 (a) participeront aux dépenses de gestion des équipements communs ; » et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DU PLATEAU DE CAZELLES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES QUEBRAIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARTICULIERE DE L'ENSEMBLE LES BASTIDES DU ROCHER
- COMITE DEPARTEMENTAL D'AEROMODELISME DE VAUCLUSE (CDAM 2084)
- ASL 4 GRAND'RUE
- PLANETE ECO
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS SAINT-MARTIN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RESIDENCES DU YOQUO
- ASL LE COMPTOIR DES BRETONS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES JARDINS D'AMELIE