SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE CLOS DES SAPINS

SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE CLOS DES SAPINS acquisition, gestion, entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, aux ouvrages et équipements ; police des biens communs ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien et leur recouvrement entre les membres de l'association ; conclusion de tous contrats relatifs à l'objet de l'association.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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conduite d'activités économiques

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  • FEDERATION LAVEO-RESEAU SOCIAL ET SOLIDAIRE
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