SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE CLOS DE CHARVINIERE
SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE CLOS DE CHARVINIERE acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du a de l'article R. 315-6 du code de l'urbanisme, suivant lequel « seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 a participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT PONT KERBRAT 1
- ASSOCIATION SYNDICALE DE L'IMMEUBLE 42, RUE DU GENERAL DE GAULLE 67170 GEUDERTHEIM
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE BOIS DORIN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE FAFA
- DIJON SERVICE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE LES RIVES SAINT-PIERRE
- CONSEIL SYNDICAL AUTRE QUAI 2
- ASL DOMAINE DE MAUVIERES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU « DOMAINE DE KERIVAUD »
- SYNERGIE 95
Associations de
38240 MEYLAN
- BRIDGE-CLUB DE MEYLAN
- MODERATO CANTABILE
- ASSOCIATION NATIONALE DE DÉFENSE CONTRE L'ARTHRITE RHUMATOÏDE (ANDAR ISÈRE)
- C.I.F.R. : COLLOQUES INTERNATIONAUX FRANCOPHONES DE RADIOBIOLOGIE FONDAMENTALE ET APPLIQUEE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE JAILLIERES
- MEYL'ATTITUDE
- SORBET FRAMBOISE
- SOU DES ECOLES MI-PLAINE
- PEDALE TEAM RHONE ALPINE
- CALYPSO