SYNDICAT DU LOTISSEMENT DU HAMEAU DE CAROUAL

SYNDICAT DU LOTISSEMENT DU HAMEAU DE CAROUAL entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement constituant des éléments d'équipement du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations, réseaux, éclairage public, passage pour piétons, parking, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application du règlement du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des prorpiétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-avant définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.