SYNDICAT DU LOTISSEMENT DES MARTINIERES
SYNDICAT DU LOTISSEMENT DES MARTINIERES acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement, et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous les éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; sous réserve des dispositions du a de l'article R.315-6 du code de l'urbanisme, suivant lequel « seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R.315-36 a participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES LOTISSEMENTS LE VERGER DE MELINA
- ASSOCIATION SYNDICALE DU GROUPEMENT D'HABITATIONS LES JARDINS DE BEL AIR
- ASSOCIATION SYNDICALE DES COPROPRIETAIRES DE L'IMPASSE DES MARCASSINS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RESIDENCE DU PARC
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PELAT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES MAISONS DU PORT
- THE FINANCE SOCIETY « A HEC STUDENT ASSOCIATION »
- ASSOCIATION SYNDICALE PARC AR PRAT KEMUTIL
- ASL Les Garennes
- CLOS DE BIROL
Associations de
45400 FLEURY-LES-AUBRAIS
- ASSOCIATION POUR LE DON DE SANG BENEVOLE DE FLEURY-LES-AUBRAIS-SEMOY-CHANTEAU
- ESLOUPS, ENTENTE SPORTIVE DES P'TITS LOUPS
- ASSOCIATION SANTE ET FAIM (ASEF)
- PROMOTION DES ARTISTES POUR DES OEUVRES CARITATIVES
- BOXING-CLUB VICTORIA
- FILS DU LAOS
- ASSOCIATION MUSICALE DIVERTIMENTO
- ROOT'SECOURS
- ASSOCIATION DE LOISIRS ET DE PREVENTION (A.L.P.)
- ON A MONDAY