SYNDICAT DU LOTISSEMENT DE LA GENETAIS

SYNDICAT DU LOTISSEMENT DE LA GENETAIS dès que les travaux de viabilité du lotissement auront été achevés et réceptionnés par le lotisseur en présence du représentant désigné de l'association syndicale : entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement constituant des éléments d'équipement du lotissement, notamment voies, cheminement, canalisations, réseaux ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux, etc. ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions différentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tout contrat et convention relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une façon générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tout emprunt.