SYNDICAT DU LOTISSEMENT DE L'ORME GRAS (PHASE II)

SYNDICAT DU LOTISSEMENT DE L'ORME GRAS (PHASE II) acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; appropriation desdits biens ; création de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toute action afférent audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement.

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