SYNDICAT DU LOTISSEMENT CAPELLA 2

SYNDICAT DU LOTISSEMENT CAPELLA 2 acquisition, gestion, entretien des terrains et équipements communs ; création de tous éléments nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement, répartition des dépenses.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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