SYNDICAT DU GROUPE D'HABITATION « LA MOUTELETTE »
SYNDICAT DU GROUPE D'HABITATION « LA MOUTELETTE » acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et des cahiers des charges du lotissement et des groupes d'habitation ; exercice de toutes actions afférentes, audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la police desdits biens communs nécessaire ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; sous réserve des dispositions du a) de l'article R. 315-8 du Code de l'urbanisme suivant lequel « seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 a) et b) participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : gestion financière, gestion immobilière
Associations sur le théme
gestion financière, gestion immobilière
- HERBIERS SOLIDAIRES
- CLUB D'INVESTISSEURS IMMOBILIER DES ANTILLES (C2IA)
- LA BATTANTE MORZINOISE
- 8 ROUTE DE CLISSON
- AMEPI
- WEST WEB ASSO
- FICHIER FRANÇAIS IMMOBILIER DES PROFESSIONNELS-F.F.I.P. LAVAL ET AGGLOMERATION
- RÉSIDENCE DE L'ACHENEAU
- AMEPI, FICHIER DE MANDATS EXCLUSIFS (AMEPI LAON)
- FICHIER FRANÇAIS IMMOBILIER DES PROFESSIONNELS-F.F.I.P. PROVINS
Associations de
74140 VEIGY-FONCENEX
- ROTARY-CLUB THONON GENEVOIS INTERNATIONAL
- ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DU CENTRE COMMERCIAL DE VEIGY FONCENEX
- DAVID RALLYE TEAM
- CLASSE 67 VEIGY
- ALL FOR TENNIS
- AMICALE DES VEHICULES MILITAIRES (AVM)
- ASCEP74 ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE POUR UNE ENTRAIDE ENTRE LES PEUPLES
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LE CLOS DE CRETIVENT »
- LEMAN NORDIQUE ORGANISATEUR DE LA T2L
- LES JOYEUX LURONS DE FONCENEX