SYNDICAT DU CLOS LAMARTINE
SYNDICAT DU CLOS LAMARTINE acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, sous réserce du a de l'article R. 315-6 du code de l'urbanisme suivant lequel « seuls le lotisseur et les membres de l'association, attributaires des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-6-a, participeront aux dépenses de gestion des équipements communs »; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : Economie information office de tourisme
Associations sur le théme
Economie information office de tourisme
- DIGNITE
- GRAINES DE SOLIDARITE
- ASSOCIATION POUR L'EMERGENCE D'UN PAYS DE LA HAUTE VALLEE DU LOT
- BLOUSES TROTTERS
- SENART DEVELOPPEMENT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU VAL SEYTON
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DU « CHATEAU »
- LE CENTRE COMMERCIAL GOUNOD
- AMAP TERRE D'UNION (ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN DE L'AGRICULTURE PAYSANNE)
- CLUB REBONDS 45 L'ASSOCIATION DES PARTENAIRES DE L'ENTENTE ORLEANNAISE 45 (EO 45)
Associations de
33390 BLAYE
- SPELEO-CLUB BLAYAIS
- ANTIC'ART AQUITAINE
- MMA BLAYAIS
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- LES JARDINS PARTAGES DU SAUGERON
- LA VALERIANE, ASSOCIATION DES AMATEURS DE JARDINS ET DE PLANTES
- LE ROCHER NOIR
- ASSOCIATION CULTURE ET SANTE A L'HOPITAL
- EPICURIALES EN CITADELLE
- RACING CAR BLAYAIS