SYNDICAT DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LA BULLE
SYNDICAT DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LA BULLE prise en charge de l'entretien, des travaux de réfection et de réparation des biens communs à tous les propriétaires du lotissement, constituant les éléments d'équipement du lotissement compris dans son périmètre, notamment : les voies, les places, les espaces verts, les canalisations, les réseaux, l'éclairage public, les plantations, les ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; l'appropriation desdits biens et leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; la création de tout élément d'équipement nouveau reconnu nécessaire après la réalisation par le lotisseur de ceux prévus au programme de travaux ; le contrôle de l'application du règlement du lotissement ; l'exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police desdits biens nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tout contrat et convention relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement.
Thématique : Economie information office de tourisme
Associations sur le théme
Economie information office de tourisme
- ASSOCIATION DES ACTIONNAIRES SALARIES DE THOMSON
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DES AIGREMONTS
- MOUVEMENT POUR LA QUALITE RHONE-ALPES (MQR-A)
- ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DU CENTRE COMMERCIAL DU GEANT FONTAINE
- ASSOCIATION DEFENSE ARTISAN COMMERÇANT PROFESSION LIBERALE (A.D.A.C.P.L.)
- UNION DES COMMERÇANTS DE PRADES-LE-LEZ
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES RESIDENCES APOLLONIA
- ASSOCIATION DES ELEVEURS DE MIDI-PYRENEES EN VENTE DIRECTE
- ASSOCIATION URBAINE D'ACHAT ET DE SERVICES DES COPROPRIETES ET IMMEUBLES GERES PAR LES SOCIETES DU GROUPE VENDOME ROME SERVICES IMMOBILIERS DE CASSIS (ASSOCIATION URBAINE D'ACHAT ET DE SERVICES DE CASSIS)
- MARCHE PAYSAN DES CANTONS DE LAMBESC ET PEYROLLES