SYNDICAT DES BUIS I-II

SYNDICAT DES BUIS I-II entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier dénommé Buis I-II, situé à Sciez-La Coudrette, constituant des éléments d'équipements de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations, réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et aux équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.