SYNDICAT DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE HAMEAU DE VINCENNES
SYNDICAT DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE HAMEAU DE VINCENNES gestion et entretien dès leur mise en service des biens communs à tous les propriétaires, constituant des éléments d'équipement du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; acquisition desdits biens et de tous autres qui pourraient être utiles ou nécessaires pour satisfaire les besoins communs ; cession éventuelle des biens acquis à toute personne morale de droit public ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; police des biens communs pour la bonne jouissance des propriétaires et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l'objet ci-dessus défini, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : Economie information office de tourisme
Associations sur le théme
Economie information office de tourisme
- DANCEFLOOR ENSEMBLE
- ASSOCIATION LOGISTIQUE CENTRE EUROPE ATLANTIQUE
- ASSOCIATION PAR LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE M. HENRY CHABERT POUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES DES 25 MAI ET 1er JUIN 1997 (A.F.C.L.)
- MICRO'EISTI
- ASSOCIATION SCOLAIRE COOPERATIVE DE NAVAILLES-ANGOS
- ACTION POUR LA TAXATION DES TRANSACTIONS POUR L'AIDE AUX CITOYENS : GROUPE A.T.T.A.C. PAYS D'AIX
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS BATIMENT ET AUTOCARISTES DES HAUTES-ALPES
- COOPERATION INTERNATIONALE NORD SUD (CINS)
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS AGRICOLES DE L'AN 2000
- ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE DE M. BERTRAND BAUGE