SYNDICAT DE L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE LA RUE HENRI-SALAÜN, A BREST

SYNDICAT DE L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE LA RUE HENRI-SALAÜN, A BREST propriété, gestion et entretien des terrains et équiepments communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public, et, plus précisément, la cession à titre gratuit à Brest métropole océane ou la ville de Brest des voies et ouvrages communs ; contrôle de l'application du cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires et copropriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.