SOCIETE PROTECTRICE DES ARTISTES PEINTRES ET SCULPTEURS (S.P.A.R.S.)

SOCIETE PROTECTRICE DES ARTISTES PEINTRES ET SCULPTEURS (S.P.A.R.S.) reproductions par les moyens évolutifs actuels quels qu'ils soient qui, exploitées, permettront aux acteurs de percevoir la juste rémunération de leurs droits d'auteur ; la S.P.A.P.S., société civile sans but lucratif, sera une société d'auteurs pour mettre en place toutes les possibilités actuelles et futures de reproduction, d'identification, de perception et de rétribution de ces droits d'auteurs.

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Thématique : Défense – préserver – garder – discrimination – groupement d’employeurs

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