SOCIETE DES COURSES DU CANTAL

SOCIETE DES COURSES DU CANTAL organisation des courses de chevaux et des activités directement liées à cet objet ou à l'exploitation des installations dont elle est propriétaire ou pour lesquelles elle est habilitée par la loi; elle s'engage à respecter le code des courses de chaque spécialité; les statuts doivent être conformes à des statuts types arrêtés par le ministre chargé de l'agriculture; ils sont transmis à ce ministre et entrent en vigueur, s'il n'y fait pas opposition, dans un délai de deux mois; l'organisation des courses de chevaux est soumise à autorisation dans les conditions fixées par la loi du 2 juin 1891.