SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DU CHEVAL FRANÇAIS

SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DU CHEVAL FRANÇAIS au titre, notamment, des obligations de service public qui lui incombent ; encourager l'élevage et améliorer la race des chevaux trotteurs français en organisant les courses au trot et les activités directement liées à cet objet ou à l'exploitation des installations dont elle est propriétaire, ainsi qu'en favorisant l'entraînement des chevaux de courses au trot ; organiser sur ou hors les hippodromes, elle-même ou par l'intermédiaire de groupements constitués à cet effet, la prise de paris sur les dites courses de chevaux ; exercer sa responsabilité en tant que société mère agréée sur l'ensemble de la filière dépendant des courses au trot ; proposer à l'approbation du Ministre chargé de l'Agriculture le code des courses au trot et toutes modifications de ce code ; veiller au respect des prescriptions de ce code et notamment, de statuer sur les difficultés qui lui sont soumises par les Commissaires des courses ou, le cas échéant, par le Ministre chargé de l'Agriculture ; prendre toutes dispositions en vue de la bonne organisation des courses relevant de sa compétence et de l'entraînement des chevaux participant à ces épreuves ; présenter toutes propositions au Ministre chargé de l'Agriculture en matière de politique et de promotion de l'élevage et des courses, de formation et d'action sociale dans l'ensemble de la filière dont elle est responsable et en matière de développement rural ; délivrer seule après avis favorable du Ministre de l'Intérieur les autorisations de faire courir, d'entraîner, de monter et driver ; établir, en vue de leur transmission au Ministre chargé de l'agriculture, par l'intermédiaire de la Fédération nationale des courses françaises, le projet de calendrier des réunions de courses au trot françaises et étrangères servant de support aux opérations de pari mutuel hors les hippodromes ainsi que celui des réunions de courses organisées sur les hippodromes dont elle a l'exploitation.