SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DE PORTBAIL

SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DE PORTBAIL organisation des courses de chevaux et des activités directement liées à cet objet ou à l'exploitation des installations dont la société est propriétaire ou pour lesquelles elle est habilitée par la loi ; l'association s'engage à respecter le code des courses de chaque spécialité ; les statuts doivent être conformes à des statuts types arrêtés par le ministre chargé de l'agriculture ; ils sont transmis à ce ministre et entrent en vigueur, s'il n'y fait pas opposition, dans un délai de deux mois ; l'organisation des courses de chevaux est soumise à autorisation dans les conditions fixées par la loi du 2 juin 1891 et le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié.