SENS COMMUN

SENS COMMUN mouvement politique unitaire qui concourt à l'expression du suffrage universel conformément à l'article 4 de la Constitution de la République Française ; compte tenu de cet objet, Sens Commun constitue un groupement politique au sens des articles L 52-8 et L 52-12 du code électoral ; Sens Commun se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment aux articles 11 à 11-7 de la loi du 11/03/1988 relative à la transparence financière de la vie politique.

Localiser SENS COMMUN avec Google Maps
SENS COMMUN Identification
SENS COMMUN Journal officiel
SENS COMMUN Contact

Thématique : soutien et financement de partis et de campagnes électorales

Associations sur le théme
soutien et financement de partis et de campagnes électorales

  • ASSOCIATION DE SOUTIEN AU FINANCEMENT DE CAMPAGNE DE PIERRE-LUC KOLCZYNSKI (ASFPLK)
  • ASSOCIATION DE FINANCEMENT ELECTORALE DE MONSIEUR SERGE RAVAUX
  • ASSOCIATION DE FINANCEMENT ELECTORAL DE LA LISTE NOUS CITOYENS POUR LES ELECTIONS EUROPEENNES 2014 DANS LA CIRCONSCRIPTION SUD OUEST
  • SAINT GILDAS DE RHUYS AVENIR
  • ASSOCIATION DE FINANCEMENT ELECTORAL DE MADAME SYLVIE DUFFRENE POUR L'ELECTION LEGISLATIVE DU 10 ET 17 JUIN 2007
  • ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE DAVID NADEAU POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES DE MARS 2008 (A.F.C.E.D.N.)
  • ASSOCIATION DE FINANCEMENT POUR L'ELECTION DE MADAME CATHERINE CHANTELOT DANS LE CANTON DE LA CAPELETTE A MARSEILLE EN 2011 (A.F.E.C. CATHERINE CHANTELOT)
  • ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE MUNICIPALE DE NANTES DE LAURENCE GARNIER (AFCMNLG)
  • ASSOCIATION DE FINANCEMENT ELECTORAL EUROPE ECOLOGIE LES VERTS-EUROPEENNES 2014 MASSIF CENTRAL CENTRE
  • ENSEMBLE PRENONS EN MAIN L'AVENIR DE VALENTON

Associations de
75015 PARIS

  • CENTRE DE RECHERCHES YOGUIQUES
  • LE COUTEAU SANS LAME
  • ASSOCIATION DES GOLFEURS COREENS EN FRANCE
  • ASSOCIATION NEGOCIATEURS SANS FRONTIERES
  • SAY NARCISSE
  • BUREAU DES ELEVES STAPS PARIS 5 LACRETELLE
  • NOUVEAU SAMARITAIN FRANCE-AFRIQUE (NSFA)
  • COLLECTIF DES LOCATAIRES DU 61 BLOMET (COLOC61 BLOMET)
  • LES CAHIERS DE LA SEINE/EDITIONS HENRI-LEFEBVRE C/S
  • DEFENSE DES INTERETS DES VICTIMES D'ACCIDENTS OU D'AGRESSIONS (D.I.V.A.A.)