RUE DE VAREILLES

RUE DE VAREILLES propriété, gestion et entretien de tous les biens communs appartenant à l'association syndicale libre, ainsi que les aménagements y afférant, notamment : voies de circulation, trottoirs, espaces verts, emplacement de stationnement, local et aire de collecte des déchets ménagers ; construction et ouvrages divers (canalisations, réseaux, ouvrages et éléments de stockage, notamment des eaux pluviales) et leurs accessoires ; équipements nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux (pompes de relevage, groupe électrogène...) et leurs accessoires ; ouvrages de clôture (murs, grilles, grillages...) et leurs accessoires ; mobilier urbain et équipements installés sur les terrains communs (panneaux de signalisation, candélabres d'éclairage...) et leur accessoires ; plantations de tout type existantes sur les terrains communs ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tout contrat et convention relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et entretien entre les membres de l'association syndicale ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; cession de tout ou partie des biens de l'association à une personnne morale de droit public ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et subventions, et la conclusion de tout emprunt.