ROUTE DE CROUY
ROUTE DE CROUY appropriation des biens et équipements communs du lotissement ; création d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE JARDIN DES TAMARIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU HAMEAU DE L'EGLISE ROMANE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE OU CHARTRES BUSINESS PARK
- ASSOCIATION SYNDICALE « JARDINS DE KERNERET »
- ASSOCIATION SYNDICALE DU HAMEAU DES SENTES
- MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION DU FOREZ
- ASL RESIDENCE DU CHAPELET
- ASL LE DOMAINE DE LA CHENAIE II
- ASL LE CLOS DE LA RIA
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT CAMPAGNE LES PLATANES