REVIGRAPH

REVIGRAPH contribuer à la mise en oeuvre de la réglementation existante concernant la gestion de fin de vie des imprimés papiers appartenant au circuit municipal de gestion des déchets ; élaborer, proposer et mettre en oeuvre, en accord étroit avec l'éco-organisme créé à cet effet, désigné ci-après l'éco-organisme, toutes solutions pratiques, règles de fonctionnement pouvant contribuer à la bonne mise en oeuvre et à l'application de la réglementation sur les imprimés papiers, et développer leur recyclage dans le respect des normes environnementales ; souscrire à cet effet si nécessaire, des engagements et de mettre en oeuvre les moyens de nature à garantir à l'ensemble des parties prenantes au dispositif, la bonne exécution de ceux-ci, le respect des règles souscrites par ses adhérents et le contrôle des règles et engagements souscrits par eux à son égard.